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Ce contrat d'assurance a pour objet de protéger les dirigeants d'entreprise des mises en causes personnelles susceptibles de survenir dans le cadre de leur activité et pouvant mettre en péril leur propre patrimoine.
Tous les dirigeants de droit ou de fait, vous y compris, ainsi que les bénéficiaires d'une délégation au sein de votre entreprise bénéficient des garanties.
Vous bénéficiez des garanties immédiatement, sans délai de carence, seuil d'intervention ni franchise.
Vous protégez leur patrimoine personnel, ainsi que le vôtre. En cas de procédure devant une juridiction civile ou pénale, l'assurance prend en charge :
Si la responsabilité d'un dirigeant mis en cause n'est pas établie, il bénéficie d'un accompagnement dans la réhabilitation de son image.
En cas de condamnation, les frais de défense restent à la charge de l'assureur.
Vous souscrivez au nom de votre entreprise.
Pour souscrire, votre entreprise doit :
Les mises en causes couvertes par l'assurance peuvent faire suite :
Dans un contexte de forte augmentation des recours en justice, aucun dirigeant, quelle que soit la taille de l’entreprise, n’est à l’abri.
Toute décision peut en effet entraîner la mise en cause à titre personnel du dirigeant de droit ou de fait par un tiers.
En cas de procédure devant une juridiction civile ou pénale, l’entreprise ne peut pas se substituer à son dirigeant pour le paiement des sommes dues.
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre l’entreprise et seulement celle-ci, contre les conséquences des erreurs, des fautes réalisées dans le cadre de son activité. Seule l’Assurance Responsabilité des Dirigeants permet de garantir les mises en cause contre les dirigeants, de droit ou de fait, et protéger ainsi leur patrimoine personnel.
Non, c’est l’entreprise qui souscrit le contrat Responsabilité des Dirigeants pour le compte de l’ensemble de ses dirigeants, de droit ou de fait. Ces derniers sont automatiquement garantis par le contrat, même en cas de départ ou d’arrivée de nouveaux dirigeants.
Vous avez la possibilité de résilier dans les termes et conditions prévus dans votre contrat.
(1) Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garanties énoncées dans les conditions générales de l’assurance en cause.
Crédit Lyonnais SA au capital de 2 037 713 591 € – SIREN 954 509 741 – RCS Lyon – siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon – siège central : 20, avenue de Paris - 94811 Villejuif Cedex – immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS : 07 001 878. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Le contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants est assuré par Hiscox Insurance Co. Ltd via sa succursale française et par l’intermédiaire de Hiscox Europe Underwriting Limited. Hiscox Europe Underwriting Limited - Hiscox France, 19, rue Louis le Grand - 75002 Paris. Siège social : 1, Great St. Helen’s, Londres, EC3A 6HX, Royaume-Uni - Capital social 3 950 303,89 €. Numéro d’enregistrement en Angleterre : 6712051 - R.C.S Paris 524 737 681. N° TVA Intracommunautaire FR55524737681 - N° FSA 490964 - www.orias.fr Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Le contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants est distribué par LCL.
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