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Madelin "Pro Lignes de Vie"

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Qu'est-ce que c'est ?

Madelin “Pro Lignes de Vie” est un contrat d'assurance vie multisupports ouvert aux travailleurs indépendants, commerçants, artisans. Il permet de constituer une épargne-retraite récupérable au moment du départ à la retraite sous forme de rente à vie.

Pourquoi souscrire ?

Le contrat Madelin “Pro Lignes de Vie” vous permet de vous constituer progressivement une épargne-retraite, tout en déduisant de votre bénéfice imposable les versements effectués sur votre contrat.

  • Vous maintenez un pouvoir d'achat au moment de la retraite,
  • Vous constituez votre retraite en douceur (minimum 45 € par mois),
  • Vous avez la possibilité d'adapter les versements en fonction de l'évolution de vos revenus, dans les limites de versement prévues par le contrat,
  • Vos versements sont déductibles de votre bénéfice imposable(1).

Les cotisations bénéficient d'une fiscalité attractive puisqu'elles sont déductibles des bénéfices imposables dans un plafond particulièrement avantageux.

Comment ça marche ?

La durée de ce contrat est choisie en fonction de l'âge présumé de départ à la retraite. À cette échéance, le contrat est prorogé tacitement d'année en année jusqu'à votre demande de transformation de l'épargne-retraite en rente.

Vous pouvez choisir entre 2 options :

  • Pro 1 : vos versements sont compris entre 540 € et 8 100 € par an;
  • Pro 2 : vos versements sont compris entre 2 700 € et 40 500 € par an.

Le montant des cotisations est fixé par le contrat et évolue chaque année dans la même proportion que le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Les cotisations sont déductibles à hauteur de 10 % du bénéfice imposable et bénéficient d'une déduction supplémentaire à hauteur de 15 % de la fraction de bénéfice imposable comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS.

En cas de décès de l'adhérent, la rente peut être versée au bénéficiaire choisi par le client (sous certaines conditions).

  • En cas de décès prématuré pendant la phase d'épargne, la rente est versée au bénéficiaire que vous avez désigné, sans condition.
  • En cas de décès pendant la phase de rente, la rente est versée sans condition à la personne que vous avez désignée comme bénéficiaire de la réversion. S'il est prévu des annuités garanties, celles-ci sont versées sans condition au bénéficiaire si le décès intervient pendant la période des annuités garanties. 
  • Quelles sont les conditions pour adhérer au contrat ?

    Vous devez être à jour de vos cotisations obligatoires aux régimes de base d'assurance maladie et vieillesse, et pouvoir le justifier.

  • Qui est concerné par les contrats Madelin ?

    Les personnes ayant le statut de travailleurs non salariés, non agricole et affiliées à ce titre au régime de protection sociale des non salariés. Elles doivent être soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéficies non commerciaux (BNC), ou relever de l'article 62 du code général des impôts. Il s'agit notamment des professions libérales, commerçants et artisans, gérant non salarié d'une EURL, gérant majoritaire non salarié d'une SARL et SELARL, gérant d'une SCA.

  • Existe-t-il des possibilités de déblocage anticipé des contrats Madelin ?

    La loi prévoit plusieurs cas : une invalidité constatée empêchant l'adhérent d'exercer une activité professionnelle quelconque, une cessation d'activité non salariée pour cause de liquidation judiciaire, en cas notamment de décès du conjoint et de surendettement.

  • Ai-je le droit de changer d'avis ?

    Oui. Vous disposez d'un délai légal de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat, durant lequel vous pouvez renoncer à votre assurance vie. L'intégralité des sommes versées vous sera remboursée.

Le contrat d'assurance Pro Lignes de Vie est assuré par Prédica, entreprise régie par le code des assurances et distribué par le Crédit Lyonnais. Voir les limites et conditions énoncées dans la notice d'information. 1) Dans les limites et conditions de la réglementation fiscale en vigueur.