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Épargne Salariale

     
  • L'épargne qui offre des avantages financiers pour les deux parties, salarié et entreprise
  • En clair
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Qu'est-ce que c'est ?

L'Épargne Salariale permet à une entreprise ou une association d'aider ses collaborateurs à se constituer une épargne dans des conditions avantageuses. Vous en bénéficiez à titre personnel si vous employez de 1 à 250 salariés.

Pourquoi souscrire ?

Ce dispositif est accessible dès le premier salarié. En tant que dirigeant, vous pouvez en bénéficier, de même que votre conjoint collaborateur ou associé sous certaines conditions.

En tant que bénéficiaire, comme vos salariés, vous vous constituez une épargne personnelle plus facilement grâce à la possibilité pour votre entreprise d'abonder vos propres versements.

  • Cet abondement est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu (Hors CSG/CRDS)(1));
  • Les plus-values et revenus de l'épargne sont exonérés d'impôts (Hors CSG/CRDS et prélèvements sociaux)(1).

Pour l'entreprise, l'abondement est exonéré de charges sociales patronales et déductible du bénéfice imposable(1) mais est soumis au forfait social.

Vous choisissez l'offre LCL en fonction de votre statut :

  • Pacteo Pro(3) pour tous les professionnels;
  • ES-PL(3) pour les seules professions libérales.


Comment ça marche ?

Toutes les entreprises employant au moins un salarié, même à temps partiel, peuvent bénéficier de ce dispositif.

L'abondement est modulable et révisable chaque année par l'employeur (selon les modalités prévues par le contrat).

Les versements volontaires des salariés sont limités à :

  • 25 % des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l'entreprise et dont le montant est soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires pour les mandataires sociaux ;
  • 25 % de leur revenu professionnel (provenant de l'entreprise ayant mis en place le plan) soumis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente pour les chefs d'entreprises ;
  • 25 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale pour les conjoints collaborateurs ou associés qui n'ont perçu aucune rémunération au titre de l'année précédente ;
  • 25 % de leur rémunération annuelle brute pour les salariés.

Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon. Société de courtage d'assurance inscrite sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001 878 - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon. Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Document en vigueur au 11/05/2016 susceptible de variations. Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du(des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site LCL.fr. Conditions générales et taux de rémunération du (des) produit(s) cités disponibles sur simple demande.

(1) Dans les limites et conditions de la réglementation sociale et fiscale en vigueur.
(2) Hors cas de déblocage anticipé limitativement énumérés par la réglementation en vigueur.
(3) PACTEO PRO et ES-PL sont des offres d'épargne salariale regroupant chacune un plan d'épargne interentreprises (PEI) à échéance 5 ans et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI) à échéance retraite hors cas de déblocage anticipé limitativement énumérés par la réglementation en vigueur (Une entreprise peut adhérer séparément à l'un des deux plans, toutefois, pour une adhésion au PERCOI seul, l'entreprise doit disposer d'un plan d'épargne salariale de durée plus courte). Elles gérées par Amundi, Société Anonyme au capital de 746 262 615 € - Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF, n° GP 04000036 - Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris. Offres soumises aux conditions, limites et modalités prévues aux contrats et par la réglementation relative à l'épargne salariale en vigueur.