Prendre RDV avec
un conseiller
Pas encore
client LCL ?
Télécharger la fiche en pdf

Compte à Terme Libre Pro

  • Capital disponible en cas de besoin
  • Compte à terme sans aucun plafond de versement
  • En clair
  • Ce Site utilise des Cookies

    En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres ciblées adaptées à vos centres d'intérêts. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici.
  • Vos questions, nos réponses
  • Fiscalité

Qu'est-ce que c'est ?

Le Compte à Terme Libre Pro est un compte à terme disponible qui vous permet de bénéficier d'une rémunération supérieure à celle du Compte sur Livret LCL.

Pourquoi souscrire ?

  • Votre capital est disponible en cas de besoin.
  • Vous épargnez sans risque, votre capital est garanti. 
  • Vous pouvez épargner autant que vous le voulez. 
  • Vous pouvez choisir de percevoir un complément de revenu immédiat en optant pour le versement des intérêts sur votre compte de dépôt.
Clients concernés • Entrepreneurs Individuels
• Toutes Personnes Morales (dont Associations)
Versement initial minimal 4 500 €
Plafond de versement Illimité
Retraits et versements Gratuits
• 700 € minimum pour les retraits
• 700 € minimum par versement
Rémunération Taux du Compte sur Livret LCL + un complément de rémunération
Durée du contrat Illimitée

Comment ça marche ?

  • Vous souscrivez en agence auprès de votre conseiller.
  • Le taux de rémunération est fixé par LCL. Il peut évoluer chaque trimestre civil et s'applique à toutes les opérations effectuées au cours de ce trimestre.
  • Le Compte à Terme Libre Pro est ouvert pour une durée d'un mois et se renouvelle chaque mois. Vous pouvez le clôturer :
    • en fin de mois,
    • ou à tout moment, mais vous perdez les intérêts du mois en cours. 

FISCALITÉ

Les intérêts du CAT Libre PRO sont imposables(1)

  • Organismes sans but lucratif (OBSL) : Impôt sur les Sociétés au taux réduit de 10 % (lors du remboursement) ou 24 % (sur les intérêts périodiques)
  • Société de capitaux : Impôt sur les Sociétés au taux de droit commun
  • Entrepreneur individuel BIC :
    • placement lié à l'activité professionnelle : intégration aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
    • placement non lié à l'activité professionnelle : intégration aux revenus de capitaux mobiliers (RCM), sauf si la totalité de ces revenus n'excèdent pas 5 % des produits de l'exercice. Dans ce cas, intégration aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
  • Entrepreneur individuel BNC : intégration aux bénéfices non commerciaux (BNC) pour les revenus générés par le placement des capitaux détenus pour le compte de la clientèle ou intégration aux revenus de capitaux mobiliers (RCM) pour le placement des recettes professionnelles.
  • Les entrepreneurs individuels (BIC et BNC) sont soumis à un acompte sur leurs intérêts au taux de 24 %, dont ils peuvent être dispensés. 

(1) Fiscalité en vigueur au 01/01/2013. Sous réserve et dans les limites de la législation fiscale en vigueur

  • Les retraits partiels sont-ils possibles ?

    Vous pouvez, en cas de nécessité, retirer toute ou partie de votre épargne. En revanche, la réglementation nous interdit de rémunérer ce type de placement pour une durée inférieure à 1 mois.

  • Puis-je effectuer des versements à tout moment ?

    Oui, mais une seule fois par mois. Ce versement commence à générer des intérêts à partir du mois suivant.

  • Ai-je le droit de changer d’avis ?

    En cas de vente à distance et/ou suite à un acte de démarchage, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires révolus durant lequel vous pouvez revenir sur votre engagement sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalités. Dans les autres cas et au-delà de ce délai, vous avez toujours la possibilité de résilier votre Compte Épargne Libre Pro quand vous le souhaitez, selon les conditions contractuelles.