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SDD CORE : Le paiement par prélèvement SEPA

  • Simplification de la gestion de vos paiements
  • Moyen unique de paiement dans l'espace SEPA
  • En clair
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  • Vos questions, nos réponses

Qu'est-ce que c'est ?

Le prélèvement SEPA, aussi appelé SDD (SEPA Direct Debit) ou SDD CORE, est un moyen paiement en euros normalisé pour tous les pays de l¿Espace SEPA. Il vous est proposé par vos créanciers pour régler automatiquement vos factures récurrentes ou ponctuelles. Un autre type de prélèvement SEPA existe, il s¿agit du prélèvement SEPA interentreprises, dit « B2B » ou « Business to Business » et réservé aux clients Professionnels et Entreprises.

 

Pourquoi souscrire ?

Vous simplifiez la gestion de vos paiements. Le créancier est à l¿initiative du recouvrement de la créance due, ce qui vous dispense de l¿envoi du paiement à chaque échéance, et vous évite donc le suivi et les coûts postaux associés au paiement de vos factures.

Vous réglez, avec un moyen de paiement unique et identique, n¿importe quel créancier, qu¿il soit français ou installé dans un autre pays de l¿Espace SEPA.

Comment ça marche ?

Vous autorisez votre créancier à prélever les sommes dues sur votre compte, et LCL à les régler, par la signature d¿un document unique : le « mandat de prélèvement SEPA CORE ».

Votre créancier vous remet un « mandat de prélèvement SEPA CORE » à lui retourner signé et complété. Ce mandat vous permet de vous identifier, d¿identifier votre créancier et d¿exprimer votre consentement au paiement par prélèvement(s). Il comprend :

  • vos nom, adresse et coordonnées bancaires du compte à débiter : IBAN et BIC(1). Ces informations figurent sur votre relevé d¿identité bancaire (RIB),
  • les nom, adresse et Identifiant Créancier SEPA (ICS),
  • la Référence Unique du Mandat (RUM),
  • le type de paiement : ponctuel ou récurrent,
  • la date de signature du mandat et votre signature,
  • le lieu et la date de conclusion du mandat et signature.

Votre créancier vous informe de la date et du montant à prélever sous forme d¿avis, d¿échéancier ou de facture, 14 jours calendaires avant l¿échéance ou selon un délai convenu.

  • Pour honorer le prélèvement à l¿échéance, la provision sur votre compte est nécessaire. En cas de rejet pour solde insuffisant, des frais sont facturés selon la tarification en vigueur.
  • À la date d¿échéance, le prélèvement est débité automatiquement sur votre compte. L¿information du débit est restituée sur votre relevé de compte ou via vos services de Banque en Ligne LCL.fr.

    BON A SAVOIR
    Nous vous conseillons de conserver une copie du « mandat de prélèvement SEPA CORE » signé avec votre créancier sur lequel figurent les informations ICS et RUM. L¿original doit être conservé par le créancier.

     

    • Qu'est-ce que l'espace SEPA ?

      L¿espace SEPA (Single Euro Payments Area) est l¿espace unique de paiement en euros. Il comprend les pays de l¿Union européenne, auxquels s¿ajoutent l¿Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint- Marin.

    • Puis je m¿opposer à un prélèvement SEPA AVANT son débit de mon compte ?

       Oui, à réception de la notification, vous pouvez en cas de désaccord : - intervenir auprès de votre créancier pour qu¿il interrompe l¿envoi du ou des prélèvements concernés, - intervenir auprès de LCL pour demander la saisie d¿une opposition en communiquant l¿ICS et la RUM du mandat au titre duquel est fait le prélèvement contesté. L¿opposition sur un prélèvement, ou sur une série de prélèvements, ne remet pas en cause la validité du mandat de prélèvement SEPA que vous avez signé à l¿origine avec votre créancier. Si le prélèvement est effectué malgré l¿opposition, vous pourrez en demander le remboursement à LCL. Des frais sont facturés selon la tarification en vigueur.

    • Puis-je contester un prélèvement SEPA APRES son débit de mon compte ?

      Vous pouvez contester un prélèvement, même autorisé par un mandat, dans un délai de 8 semaines à compter du débit de votre compte et en obtenir le remboursement sur demande à LCL, si par exemple le montant débité est différent du montant convenu avec votre créancier. S¿il s¿agit d¿un prélèvement que vous n¿avez pas autorisé, la contestation devra être faite au plus tard dans un délai maximum de 13 mois suivant la date de débit de votre compte. Dans ce cas, une procédure de recherche de la copie du mandat auprès du créancier est effectuée par LCL.

    • Comment arrêter les prélèvements SEPA avec un créancier ?

      Si vous souhaitez mettre fin aux prélèvements, vous devez révoquer le mandat de prélèvement SEPA directement auprès de votre créancier en priorité. Il est recommandé d¿en informer LCL, et de conserver une copie de votre courrier de révocation dans le cas où une contestation ultérieure serait nécessaire.

    Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon. Société de courtage d'assurance inscrite sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878 - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon - Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du (des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller.
    (1) BIC : Code international d'identification de votre banque / IBAN : Numéro d'identification international du compte bancaire.
    Offre en vigueur au 01/04/2015 susceptible de variations - soumise à tarification. Voir conditions tarifaires en vigueur.