Informations légales

Sommaire

Présentation générale

  1. Le site Web du Crédit Lyonnais permet :
    - la consultation d'informations financières, bancaires et boursières
    - la consultation d'informations sur les différents produits et/ou services proposés par le Crédit Lyonnais
    - la demande éventuelle d'informations sur lesdits produits et/ou services
    - la demande de souscription éventuelle de contrats, grâce aux formulairesmis en ligne.
  2. Toute souscription à un produit et/ou un service proposée par le Crédit Lyonnais ne vaut, qu'après l'étude et l'acceptation du dossier par le Crédit Lyonnais, selon les modalités en vigueur au moment de la souscription dudit contrat.

Conditions d'accès et d'utilisation

  1. Le site Web du Crédit Lyonnais est plus particulièrement dédié aux clients du Crédit Lyonnais.
  2. Cependant, les clients potentiels, intéressés par les services et/ou les produits du Crédit Lyonnais, peuvent demander à recevoir des informations concernant les produits et/ou services du Crédit Lyonnais.
  3. Les produits et/ou services proposés sur le site Web du Crédit Lyonnais sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur ou moment de la souscription sur le territoire français et sont réservés aux clients, domiciliés sur ce territoire.

Moyens techniques

  1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.
  2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, après avoir vidé son cache.

Mise en garde technique

  1. L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
  2. L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Mise en garde générale

  1. Les informations sont données à titre indicatif et sont généralement fournies par des prestataires, indépendants du Crédit Lyonnais.
  2. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
  3. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web du Crédit Lyonnais est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques.
  4. Pour des raisons de maintenance, le Crédit Lyonnais pourra interrompre le site Web et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

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Informations sur les utilisateurs

  1. Les informations communiquées par les utilisateurs au Crédit Lyonnais lors des demandes par formulaire mis en ligne sont destinées au Crédit Lyonnais, à ses partenaires participant à la gestion des produits et/ou des services ainsi qu'à ses prestataires de services.
  2. Les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification quant aux informations communiquées.
  3. Ces informations sont obligatoires pour le traitement de leur demande afin de leur adresser des documentations sur les produits et/ou services du Crédit Lyonnais.
  4. Les informations communiquées par les utilisateurs, lors des demandes par formulaire mis en ligne, sont utilisées conformément aux Dispositions Générales de Banque du Crédit Lyonnais ou à la Convention de Comptes de dépôt. Pour ce qui concerne la banque en ligne, vos droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent s'effectuer sur simple demande auprès de :

    LCL Banque par Internet
    20, Avenue de Paris
    94811 Villejuif Cedex

    Les indices Dow Jones "The Dow Jones Indexes SM ", sont calculés et distribués par Dow Jones & Company, Inc., et ont fait l´objet d´une concession de licence . L'indice Dow Jones est la propriété exclusive de la société Dow Jones & Company, Inc. En aucun cas la société Dow Jones & Company, Inc. ne peut être tenu pour responsable des décisions prises par les clients du Crédit Lyonnais en terme d'investissement. Les informations sont données à titre indicatif et en conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Communication audiovisuelle

  • Editeur du site :

    CREDIT LYONNAIS, société anonyme au capital de un milliard huit cent quarante sept millions huit cent soixante mille trois cent soixante quinze euros (EUR 1 847 860 375). Il est représenté par trois cent cinquante six millions cinq cent sept mille trente sept (356 507 037) actions entièrement libérées, dont le siège social est situé 18, rue de la République à Lyon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 954 509 741 et inscrit sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001878.

    Adresse courrier : 20, Avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex, tél. : 0 892 680 507
    Pour nous contacter par Internet : cliquez-ici https://professionnels.lcl.fr/demande-de-contact/

    Identification Crédit Lyonnais sur les swifts et les paiements internationaux : CRLYFRPP Numéro d'identification intracommunautaire : FR 9295 4509 741
    Téléphone : 01 42 95 70 00

    Crédit Lyonnais est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex) et est une entreprise régie par le code des assurances dont le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS est : 07 00 1878 (www.orias.fr).

    Ce site est hébergé par :

    Prosodie
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    92100 Boulogne Billancourt
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    et
    PROGICA
    12 place des Etats-unis
    92127 Montrouge Cedex
    Tél : 01 57 72 74 10


    Représentant légal et directeur de la publication :
    Michel Mathieu, Directeur Général du Crédit Lyonnais.


    Responsable de la rédaction :

    Frédéric Boutet


Droit de propriété intellectuelle

  1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété du Crédit Lyonnais.
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Liens

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Dispositions générales de banque

  1. Droit au compte.
    Télécharger le document en format PDF
  2. La convention régit l'ouverture, le fonctionnement et la clôture d'un compte de dépôts détenu au Crédit Lyonnais par un particulier (une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels).
    Télécharger les Dispositions Générales de Banque, en PDF, application 1er mai 2016
    Télécharger les Dispositions Générales de Banque, en PDF, application 1er juin 2017

Banque de France - liste des guichets uniques

  1. Avis de prélèvements.
    Vous êtes émetteur d'avis de prélèvements :
    votre travail est maintenant simplifié par l'envoi de vos autorisations de prélèvement à un guichet unique par établissement bancaire.
    liste des guichets uniques.

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

  1. Présentation générale du FGDR et de sa mission
    Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.
    Téléchargez la plaquette d’information du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

  2. La garantie des dépôts
    Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.
  3. La garantie des titres
    Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,…) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l’établissement teneur de compte ne puisse les restituer. En savoir plus.
  4. Produits couverts et produits non couverts
    Les comptes de dépôt (compte courant, compte d’épargne, livret d’épargne, CEL, PEL…) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l’Etat). Consulter la liste des produits et leur garantie.

Conditions Générales

  1. LCL Access
    Télécharger le document au format PDF
  2. LCL Espace Pro
    Télécharger le document au format PDF

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