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Le paiement par prélèvements SEPA interentreprises

     
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Qu'est-ce que c'est ?

Le prélèvement SEPA interentreprises, dit « B2B » ou « Business to Business », est un moyen de paiement en euros normalisé pour tous les pays de l'Espace SEPA et réservé aux clients Professionnels et Entreprises. Il vous est proposé par vos créanciers pour régler automatiquement vos factures récurrentes ou ponctuelles.

Pourquoi souscrire ?

Vous simplifiez la gestion de vos paiements. Le créancier est à l'initiative du recouvrement de la créance due, ce qui vous dispense de l'envoi du paiement à chaque échéance et vous évite le suivi et les coûts postaux associés au paiement de vos factures.
Vous réglez, avec un moyen de paiement unique et identique, n'importe quel créancier installé dans l'Espace SEPA.

Comment ça marche ?

Votre créancier vous remet un « mandat de prélèvement SEPA interentreprises » à lui retourner signé et complété. Ce mandat vous permet de vous identifier, d'identifier votre créancier et d'exprimer votre consentement au paiement par prélèvement(s) interentreprises. Il comprend :

  • vos nom, adresse et coordonnées bancaires du compte à débiter : IBAN et BIC(1). Ces informations figurent sur votre relevé d'identité bancaire (RIB),
  • les nom, adresse et Identifiant Créancier SEPA (ICS),
  • la Référence Unique du Mandat (RUM),
  • le type de paiement : ponctuel ou récurrent,
  • le lieu et la date de conclusion du mandat et signature.

Votre créancier vous informe de la date et du montant à prélever sous forme d'avis, d'échéancier ou de facture, 14 jours calendaires avant l'échéance ou selon un délai convenu.

  • Pour honorer le prélèvement à l'échéance, la provision sur votre compte est nécessaire. En cas de rejet pour solde insuffisant, des frais sont facturés selon la tarification en vigueur.

À la date d'échéance, le prélèvement est débité automatiquement sur votre compte. L'information du débit est restituée sur votre relevé de compte.

Vous pouvez cependant demander à votre banque de ne pas débiter votre compte jusqu'au jour ouvré précédant le jour de l'échéance, en communiquant la RUM, l'ICS, le montant et la date d'exécution prévue de l'opération.

Une fois débité sur votre compte, le prélèvement SEPA interentreprises est irrévocable. Vous ne pouvez donc pas solliciter son remboursement auprès de votre banque.

Bon à savoir
Dès la signature du mandat avec le créancier, vous devez impérativement prendre contact au plus vite avec votre Conseiller LCL pour procéder à l'enregistrement de l'autorisation.

Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon. Société de courtage d'assurance inscrite sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878 - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon - Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du (des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller.
(1) BIC : Code international d'identification de votre banque / IBAN : Numéro d'identification international du compte bancaire.
Offre en vigueur au 01/04/2015 susceptible de variations - soumise à tarification. Voir conditions tarifaires en vigueur.