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SDD CORE : L'encaissement par prélèvement SEPA

  • Recouvrement de vos factures par prélèvement
  • En clair
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Qu'est-ce que c'est ?

Le prélèvement SEPA, ou SEPA Direct Debit (SDD), est un moyen de paiement en euros normalisé pour tous les pays de l'espace SEPA. Il vous permet d'encaisser vos factures récurrentes ou ponctuelles en euros sur vos clients français et étrangers qui ont un compte bancaire ouvert dans un des pays de l'Espace SEPA.

Pourquoi souscrire ?

Vous recouvrez rapidement et simplement vos factures par prélèvement direct sur le compte de votre client.

Comment ça marche ?

Vous devez être identifié par un ICS, l’identifiant créancier SEPA, délivré par la Banque de France sur demande de votre banque. Cet ICS devra être utilisé lors de chaque émission de vos prélèvements SEPA CORE. Il est valable dans tous les pays de l’Espace SEPA.

Votre client vous autorise à émettre des ordres de prélèvements SEPA CORE sur son compte et autorise sa banque à le débiter du montant des ordres présentés par la signature d’un document unique : le « mandat de prélèvement SEPA CORE ».

Vous devez archiver ce mandat, sous format papier ou électronique, le créancier en ayant seul la responsabilité. Une copie du mandat pourra vous être demandée à tout moment en cas de contestation.

Pour chaque « mandat de prélèvement SEPA CORE », vous devez définir une Référence Unique de Mandat (RUM) qui figure sur le mandat signé par votre client. Composée de 35 caractères maximum, elle peut être constituée du numéro de contrat client ou d’une référence client, mais il est déconseillé d’utiliser le numéro du compte bancaire de votre client. Cette RUM doit ensuite être utilisée à chaque émission de vos prélèvements SEPA CORE.

Ce « mandat de prélèvement SEPA CORE » comporte les éléments qui permettent de vous identifier ainsi que votre client :

  • vos nom, adresse et ICS,
  • la RUM,
  • les nom, adresse et coordonnées bancaires du compte à débiter du client,
  • le type de paiement : ponctuel ou récurrent,
  • le lieu et la date de conclusion du mandat et signature,

Pour chaque mandat, le couple ICS + RUM assure l’identification unique des prélèvements SEPA relatifs à un contrat conclu avec votre client.

Vous devez informer votre client par notification préalable, de la date et du montant à prélever soit sous forme d’avis, d’échéancier ou de facture, 14 jours calendaires avant l’échéance ou selon un autre délai convenu.

  • les comptes des vos clients doivent être sous la forme BIC et IBAN(1) , identifiants bancaires internationaux figurant sur le relevé d’identité bancaire - RIB.

Le prélèvement SEPA fonctionne selon des « séquences ».

Type de mandat Séquence possible pour
le prélèvement
Code
Récurrent : le mandat signé par le débiteur vaut pour une série de prélèvements FIRST : 1er prélèvement d'une série FRST
RECURRENT : prélèvements consécutifs au 1er d'une série RCUR
FINAL : dernier prélèvement d'une série. Séquence optionnelle – si elle est utilisée il n'est plus possible d'émettre de prélèvement pour ce mandat FNAL
Ponctuel : le mandat signé par le débiteur vaut pour un prélèvement unique ONE OFF : prélèvement unique, non suivi par d'autres prélèvements au titre du même mandat. OOFF

Les opérations doivent toujours être regroupées et émises par type de séquence. Une remise pour les « prélèvements first », une remise pour les « prélèvements récurrents », etc.

LE + LCL

LCL vous accompagne dans l’utilisation du prélèvement SEPA CORE en vous proposant des services ciblés telle que la conversion des RIB de vos clients en BIC / IBAN, des tests de fichiers XML, etc., ou une solution Internet plus globale pour gérer vos prélèvements avec LCL Solution Prélèvements SEPA.

  • Qu'est-ce que l'Espace SEPA ?

    L’espace SEPA (Single Euro Payments Area) est l’espace unique de paiement en euros. Il comprend les pays de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin.

  • Combien de temps reste valable le mandat signé par mon client ?

    Le mandat ne comporte pas de date de validité. Il reste valable tant que votre client n’a pas procédé à sa révocation. Le mandat est considéré comme automatiquement révoqué s’il n’a pas donné lieu à des ordres de prélèvement depuis plus de 36 mois. Dans ce dernier cas, et dans le cadre de la relation contractuelle, pour pouvoir être autorisé à émettre à nouveau des prélèvements SEPA sur le compte de votre client, vous devrez lui faire signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA.

Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon. Société de courtage d'assurance inscrite sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878 - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon - Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du (des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller.
(1) BIC : Code international d'identification de votre banque / IBAN : Numéro d'identification international du compte bancaire.
Offre en vigueur au 01/04/2015 susceptible de variations - soumise à tarification. Voir conditions tarifaires en vigueur.