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LCL Solution Prélèvements SEPA

     
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  • Vos questions, nos réponses

Qu'est-ce que c'est ?

LCL Solution Prélèvements SEPA permet aux Entreprises et aux Professionnels de gérer leurs prélèvements SEPA selon les nouvelles normes en vigueur.

Pourquoi souscrire ?

Vous effectuez vos remises de prélèvements SEPA de façon simple, sans vous préoccuper des aspects les plus techniques.

Comment ça marche ?

Vous souscrivez en agence, auprès de votre conseiller.

Vous choisissez parmi deux offres :

  • L'offre PREMIUM : vous saisissez les données relatives aux débiteurs et des opérations unitaires directement sur le site du service.
  • L'offre GOLD : vous pouvez, en outre, importer des fichiers de prélèvements nationaux. LCL procède à la conversion en prélèvements SEPA.

Le site Internet LCL Solution Prélèvements SEPA, accessible via le portail Internet LCL Espace PRO, permet :

  • La gestion des mandats de prélèvements SEPA :
    • Vous créez une base de mandats : selon l'offre choisie, vous saisissez ou importez un fichier comportant les informations débiteurs.
    • Une Référence Unique du Mandat (RUM) est créée. Vous pouvez la définir vous-même, sinon elle sera calculée automatiquement.
    • Un mandat au format PDF à faire signer au débiteur est mis à votre disposition.
    • Vous avez ensuite accès à une version PDF du mandat signé.
    • Vous disposez d'un document PDF pouvant servir à la pré-notification des débiteurs.

  • La préparation et la remise en banque des prélèvements SEPA :
    • Vous associez à chaque mandat différents types de prélèvements : ponctuels, en série ou en échéancier.
    • Vous créez une base de prélèvements : selon l'offre choisie, vous saisissez ou importez un fichier de prélèvements comportant la RUM de chaque mandat.
    • LCL assure la transformation des données afin de permettre l'échange interbancaire des données.
    • Une fonctionnalité de notification du débiteur est disponible.

Quelle que soit l'offre choisie :

  • LCL assure la création des remises de prélèvements SEPA et leur transmission aux banques.
  • Vous êtes informé par mail qu'une remise est envoyée en banque et attend votre validation.
  • Vous validez la remise sur le portail LCL Espace PRO(1) par signature électronique ou manuelle avec impression d'un BAE (Bon À Exécuter). 
  • Qu¿implique la nouvelle norme SEPA ?

    La gestion des mandats est désormais sous votre responsabilité. Le Prélèvement SEPA impose de nouvelles obligations pour le créancier :
    - Détenir un Identifiant Créancier SEPA (ICS) en vue de l¿utilisation du prélèvement SEPA,
    - Affecter, à chaque mandat, une Référence Unique de Mandat (RUM),
    - Notifier tout prélèvement SEPA au débiteur au moins 14 jours calendaires avant sa date d¿échéance,
    - Respecter les délais de remise convenus avec votre banque afin qu`elle puisse prendre en charge les opérations et les acheminer à bonne date. Ces délais varient selon le type d¿opération :
    ¿ 5 Jours Ouvrés bancaires pour un prélèvement ponctuel ou pour le premier d¿une série.
    ¿ 2 Jours Ouvrés bancaires à partir du second prélèvement ou pour le dernier d¿une série.

  • Pourquoi dois-je changer de site pour valider les remises ?

    LCL Solution Prélèvements SEPA est un service dédié à la gestion des mandats. Le processus de validation est, quant à lui, maintenu sur le portail LCL Espace PRO, ce qui permet de ne pas changer vos habitudes de validation. Actuellement, la validation des remises d¿ordres s¿effectue déjà sur le portail LCL Espace PRO. Notre objectif est de vous accompagner au mieux dans ce changement réglementaire majeur en ne bouleversant pas vos habitudes de traitement avec LCL.

  • Ai-je le droit de changer d¿avis ?

    En cas de vente à distance ou suite à un acte de démarchage, vous disposez d¿un délai légal de 14 jours calendaires révolus durant lequel vous pouvez revenir sur votre engagement sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalités. Dans les autres cas et au-delàs de ce délai, vous avez toujours la possibilité de résilier l¿abonnement au service quand vous le souhaitez. 

(1) La souscription au service Remise d'ordres LCL Espace Pro (module Remise de prélèvements) est un pré requis à la souscription au service LCL Solution Prélèvements SEPA.
Offre en vigueur au 01/04/2015 susceptible de variations - soumise à tarification. Voir conditions tarifaires en vigueur.