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Les demandes d'informations vous concernant ainsi que votre entreprise

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Qu'est-ce que c'est ?

La réglementation impose aux banques de recueillir et d'actualiser les principales informations concernant leurs clients. Celles-ci nous sont également utiles pour construire et développer notre relation avec vous.

À quoi servent ces informations ?

À vous protéger : les informations relatives notamment à votre identité et à celle de votre entreprise ainsi que sa situation financière, contribuent à identifier rapidement des opérations frauduleuses qui auraient pu être réalisées à votre insu.

À répondre à nos obligations :

  • de conseil : conformément à la directive européenne relative aux marchés des instruments financiers, ces informations nous permettent de vous proposer des services répondant à vos attentes, en fonction de votre situation et de vos objectifs;
  • de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, rendues obligatoires par une directive européenne. Certaines données permettent de détecter les opérations suspectes.

Quelles sont ces informations obligatoires ?

Lors de notre première rencontre et tout au long de notre relation, nous vous demanderons un certain nombre d'informations et documents vous concernant.

Sont, par exemple, obligatoires :

  • Les documents qui attestent de votre identité et de celle de votre entreprise. Concernant votre entreprise, les documents varient en fonction de la structure juridique : KBIS, Statuts, Carte Professionnelle, Carte de la Chambre des Métiers, publication au Journal Officiel...
  • Vos coordonnées et celles de votre entreprise pour vous contacter rapidement si nécessaire;
  • Votre niveau de Chiffre d'Affaires (constaté ou prévisionnel) - Pour les Personnes Morales (SA, SARL, SCI etc…), la liste des actionnaires et l'identification parmi ces actionnaires des Bénéficiaires Effectifs(1) avec leurs coordonnées et le pourcentage de participation;
  • À l'occasion d'opérations inhabituelles (virements, chèques, espèces…), votre conseiller devra s'assurer auprès de vous de l'origine et/ou la destination des mouvements de fonds, ainsi que de leur justification économique.

LE + LCL

La réglementation oblige toutes les banques à recueillir des informations personnelles sur leurs clients. LCL a fait de cette obligation une opportunité supplémentaire de bien vous connaître pour vous proposer des services adaptés à votre situation et à vos objectifs, en toute confiance et en toute transparence.

Crédit Lyonnais SA au capital de 1 847 860 375 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon - siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon - siège central : 20, avenue de Paris - 94811 Villejuif Cedex - immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS : 07 001878.
Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller.

(1) Bénéficiaires effectifs : Personnes Physiques détenant directement ou indirectement 25 % ou plus, de capital ou des droits de vote de la Société. (À défaut, selon les structures juridiques, la personne physique qui détient un pouvoir de contrôle sur la société).