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Préfinancement du CICE

  • Jusqu'à 85 % du financement du CICE possible
  • Avance de trésorerie en attendant le versement de l'Etat
  • En clair
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  • Vos questions, nos réponses

Qu'est-ce que c'est ?

Le Préfinancement du CICE est un prêt in fine à Court Terme(1), à taux fixe ou indexé, qui vous permet d'obtenir une avance de trésorerie sur le versement du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE).

Pourquoi souscrire ?

Vous bénéficiez d'une avance de trésorerie qui peut atteindre 85 % du CICE, en attendant son versement par l'État.

Comment ça marche ?

Vous évaluez le montant du CICE avec la calculette disponible sur le site du Trésor Public

Vous complétez le certificat « CERFA 2577-SD » délivré par l'administration fiscale.

Vous demandez une attestation auprès d'un expert comptable ou d'un Commissaire aux comptes.

Vous déposez votre demande de préfinancement CICE chez LCL avec les documents justificatifs et vous déterminez avec votre conseiller l'ensemble des caractéristiques et des options du prêt Préfinancement CICE :

  • sa durée : 2 ans au maximum, la date d'échéance correspondant au versement du CICE par l'État,
  • son montant : 
    • déterminé à partir de l'évaluation indiquée sur le certificat CERFA et l'attestation d'un expert comptable ou d'un commissaire aux comptes.
    • à partir de 15 000 €
  • la périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle ou semestrielle,
  • le taux : fixe ou indexé sur l'Euribor 3 mois,
  • les frais de dossier : exonération jusqu'à 25 000 euros(2)
  • les assurances : en cas d'incapacité de travail, de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie(3).

Vous cédez votre créance CICE à LCL qui en devient propriétaire.

LE + LCL

Pour les CICE d'un montant inférieur à 15 000 €, LCL peut vous proposer une autre solution de financement à court ou moyen terme. 
Pour plus d'informations, contactez votre conseiller LCL.

  • Qu'est-ce que le CICE ?

    Le CICE est un crédit d'impôt ouvert à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, et quel que soit leur mode d'exploitation ou leur secteur d'activité. Le CICE équivaut à une baisse des charges sociales pesant sur les entreprises pour les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic et s'élève à 4 % de l'assiette en 2013, puis 6 % à compter de 2014.

  • Quand on n'a pas d'expert-comptable, comment en trouver un pour établir l'attestation demandée ?

    Vous pouvez trouver un expert-comptable de proximité via :

    • l'annuaire de l'Ordre des Experts-comptables : http://www.experts-comptables.fr/csoec/Regions.
    • le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables qui pourra vous guider dans votre recherche : csoec-cice@cs.experts-comptables.org.

  • Qui rembourse le préfinancement du CICE ?

    L'administration fiscale rembourse directement LCL dans la limite du CICE constaté, après détermination du CICE constitué et né après la fin de l'année civile.

  • Ai-je le droit de changer d'avis ?

    En cas de vente suite à un acte de démarchage, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires durant lequel vous pouvez renoncer à votre demande de financement sans frais. Dans les autres cas et au-delà de ce délai, vous avez toujours la possibilité de rembourser votre prêt dans les termes et conditions prévus au contrat.

Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon. Société de courtage d'assurance inscrite sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001 878 - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon. Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Document non contractuel (en vigueur au 30/06/2013 susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du (des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site LCL.fr.
Conditions générales et tarifaires du (des) produit(s) cités disponibles sur simple demande.
(1) Sous réserve d'acceptation, après étude de votre dossier et sous réserve d'un dossier complet.
(2) Frais de dossier de 1 % au-delà avec un maximum de 1 600 euros.
(3) L'Assurance facultative Emprunteur Pro est proposée par Caci Vie et Caci Non Vie. Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d'information de l'assurance en cause. Caci Vie et Caci Non Vie - RCS Paris 509 703 468 et 509 690 715, siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, succursales françaises d'assurances des compagnies CACI Ltd et CACI Non-Life Ltd, sociétés d'assurance de droit irlandais soumises au contrôle de la Central Bank of Ireland, PO Box 9138 College Green, Dublin 2 Irlande, ayant leur siège Beaux Lane House, Mercer Street Lower, Dublin 2 Irlande, immatriculées auprès de l'Irish Compagnies Registration Office sous les n° 306030 et 306 027.