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Santé Pro TPE

     
  • Avantages fiscaux
  • Vos salariés motivés et fidélisés
  • En clair
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  • Vos questions, nos réponses

Qu'est-ce que c'est ?

Santé Pro TPE est l'offre d'assurance complémentaire santé collective de LCL conçue pour les professionnels et les petites entreprises, et destinée à couvrir les dépenses de santé de leurs salariés.

Pourquoi souscrire ?

  • Vous répondez à l'obligation légale pour tout employeur, à compter du 1er janvier 2016, de fournir à ses salariés une assurance couvrant leurs dépenses de santé.
  • Vous bénéficiez d'avantages fiscaux(1).
  • Vous motivez et fidélisez vos salariés.

Comment ça marche ?

  • L'offre Santé Pro TPE est destinée à toutes les entreprises avec au moins un salarié.
  • Vous choisissez pour vos salariés, une des 3 formules suivantes :
    • PRIMO : Cette formule répond aux nouvelles obligations de l'entreprise (ANI). Elle comprend un remboursement à 100 %(2) des frais de soins courants et d'hospitalisation. Elle couvre également d'autres dépenses telles que : optique, dentaire, cure thermale.
    • PLUS : Cette formule comprend les garanties de la formule PRIMO, avec des plafonds majorés et des garanties complémentaires. Elle vous donne accès aux forfaits médecines alternatives et accouchement et propose des remboursements plus élevés en optique et dentaire, notamment pour des implants(2). 
    • PREMIUM : Cette formule rassemble l'ensemble des garanties de la formule PLUS, tout en offrant des montants de remboursement plus importants(2).
  • Vous choisissez de prendre en charge, ou non, les ayants droit de vos salariés aux mêmes conditions que vos salariés.
  • Vous choisissez la part de cotisation en respectant le minimum imposé par la réglementation.
  • LCL met à votre disposition un kit d'accompagnement vis-à-vis de vos salariés afin de vous faciliter sa mise en place.
  • LCL met à votre disposition une assistance téléphonique(3) pour répondre à toutes vos questions techniques. 

LE + LCL

Au-delà des obligations légales, la formule Primo inclut une Cagnotte Urgence en cas d'hospitalisation, un service d'assistance et un réseau de partenaires opticiens.

  • Qu'impose la législation ?

    Cette offre intervient dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi transposant l'Accord National interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. La loi prévoit la mise en place d'un contrat collectif obligatoire comportant une couverture minimale pour tous vos salariés pour couvrir les postes de santé essentiels. Vous devez :

    • couvrir l'ensemble de vos salariés(1),
    • proposer au moins les garanties minimales prévues par le législateur,
    • financer au moins 50 % de la cotisation globale de la couverture minimale.

    (1) Sauf dispenses éventuelles prévues par la réglementation en vigueur, voir les conditions générales de l'assurance.

  • Quels salariés sont concernés par l'ANI ?

    Tous les salariés sont concernés(1). Vous avez la possibilité d'appliquer des niveaux de couverture différents par catégorie de personnel (cadres et non cadres).

    (1) Sauf dispenses éventuelles prévues par la réglementation en vigueur, voir les conditions générales de l'assurance.

  • Le contrat Pro TPE me couvre-t-il également en tant que dirigeant ?
    • Si vous êtes salarié, alors vous pouvez être couvert par le contrat collectif de votre entreprise au même titre que vos salariés.
    • Si vous êtes dirigeant Travailleur Non Salarié, alors vous ne pouvez pas être couvert par le contrat collectif de votre entreprise, mais vous pouvez souscrire à un contrat individuel notamment dans le cadre de la loi Madelin (LCL complémentaire Santé Pro).
  • Puis-je n'activer mon contrat Santé Pro TPE qu'à partir du 1er janvier 2016 ?

    Oui, vous pouvez souscrire dès à présent au contrat Santé Pro TPE avec une date de prise d'effet différée au 1er janvier 2016.

  • Ai-je le droit de changer d'avis ?

    Vous avez la possibilité de résilier dans les termes et conditions prévus dans votre contrat.

Crédit Lyonnais SA au capital de 1 847 860 375 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon - siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon - siège central : 20, avenue de Paris - 94811 Villejuif Cedex - immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS : 07 001 878. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 Le contrat d'assurance Santé Pro TPE est assuré par PACIFICA, entreprise régie par le Code des assurances et distribué par LCL. PACIFICA - S.A. au capital de 252 432 825 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 8/10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Remboursements exprimés en pourcentage du tarif de base de l'Assurance maladie française, sous déduction du remboursement du Régime obligatoire et d'un éventuel régime complémentaire santé obligatoire, dans la limite des frais réels et dans la limite du remboursement maximum par acte prévu par le cahier des charges réglementaires applicable aux contrats responsables.

(1) Dans les limites et conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
(2) Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garanties énoncées dans les conditions générales de l'assurance en cause.
(3)Prix d'appel.