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L'assurance Responsabilité des Dirigeants

     
  • Protection du patrimoine personnel des dirigeants d'entreprise
  • Garantie immédiate, sans délai de carence
  • En clair
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  • Vos questions, nos réponses

Qu'est-ce que c'est ?

Ce contrat d'assurance a pour objet de protéger les dirigeants d'entreprise des mises en causes personnelles susceptibles de survenir dans le cadre de leur activité et pouvant mettre en péril leur propre patrimoine.

Pourquoi souscrire ?

Tous les dirigeants de droit ou de fait, vous y compris, ainsi que les bénéficiaires d'une délégation au sein de votre entreprise bénéficient des garanties.

Vous bénéficiez des garanties immédiatement, sans délai de carence, seuil d'intervention ni franchise.

Vous protégez leur patrimoine personnel, ainsi que le vôtre. En cas de procédure devant une juridiction civile ou pénale, l'assurance prend en charge :

  • les frais de représentation.
  • les frais de défense, au fur et à mesure de la procédure. Il n'y a donc pas d'avance de trésorerie à effectuer. Le dirigeant bénéficie d'une prise en charge des frais de représentation sans attendre une mise en cause formelle et peut choisir son avocat.
  • le montant des dommages intérêts à verser à un tiers si la responsabilité d'un dirigeant est établie devant une juridiction civile.

Si la responsabilité d'un dirigeant mis en cause n'est pas établie, il bénéficie d'un accompagnement dans la réhabilitation de son image.

En cas de condamnation, les frais de défense restent à la charge de l'assureur.

 

Comment ça marche ?

Vous souscrivez au nom de votre entreprise.

Pour souscrire, votre entreprise doit :

  • Exercer sous forme de personne morale,
  • Avoir son siège social en France,
  • Ne pas exercer une activité de courtage d'assurance, d'établissement financier, d'aérospatial et défense, de Bio technologie et industrie pharmaceutique, de club sportif professionnel, de fabrication et/ou distribution de panneaux photovoltaïques, d'entretien et/ou réparation automobile, de nucléaire, d'organisation syndicale de salariés, d'organisation politique ou religieuse,
  • Avoir réalisé un résultat d'exploitation positif sur le dernier exercice comptable et disposer de capitaux propres consolidés positifs et supérieurs à la moitié du capital social.

Les mises en causes couvertes par l'assurance peuvent faire suite :

  • à des infractions aux lois et règlements régissant le droit des sociétés,
  • à des fautes liées à l'emploi telles que le harcèlement et la discrimination(1),
  • à des violations des statuts de la société telles que la prise de décision sans autorisation préalable des associés(1),
  • à des fautes de gestion telles que l'aggravation des dettes de l'entreprise ou une politique commerciale inadaptée sous réserve de l'appréciation des tribunaux(1).  

Bon à savoir : Dans un contexte de forte augmentation des recours en justice, aucun dirigeant, quelle que soit la taille de l’entreprise, n’est à l’abri.
Toute décision peut en effet entraîner la mise en cause à titre personnel du dirigeant de droit ou de fait par un tiers.

Crédit Lyonnais SA au capital de 1 847 860 375 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon - siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon - siège central : 20, avenue de Paris - 94811 Villejuif Cedex - immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS : 07 001 878. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Le contrat d'assurance Responsabilité des Dirigeants est assuré par Hiscox Insurance Co. Ltd via sa succursale française et par l'intermédiaire de Hiscox Europe Underwriting Limited. Hiscox Europe Underwriting Limited - Hiscox France, 19, rue Louis le Grand - 75002 Paris. Siège social : 1, Great St. Helen's, Londres, EC3A 6HX, Royaume-Uni - Capital social 3 950 303,89 €. Numéro d'enregistrement en Angleterre : 6712051 - R.C.S Paris 524 737 681. N° TVA Intracommunautaire FR55524737681 - N° FSA 490964 - www.orias.fr Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Le contrat d'assurance Responsabilité des Dirigeants est distribué par LCL.

(1) Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garanties énoncées dans les conditions générales de l'assurance en cause.