Mars 2012
En 2011, les entreprises ont vu le nombre d’impayés augmenter de 12 % par rapport à l’année précédente*. Pourtant, il existe des solutions efficaces pour éviter ce genre de déconvenue : enquête de solvabilité, clause de réserve de propriété, contrat d’assurance crédit, affacturage… Découvrez comment garantir le recouvrement de vos créances et assurer l’avenir de votre entreprise.
Des précautions simples
En France, les impayés représentent l’une des 1res causes de faillite des entreprises. Pour prévenir toute déconvenue, pensez à inclure systématiquement les délais de paiement ainsi que le mode de calcul des pénalités dans vos conditions générales de vente. Pour chaque transaction, conservez soigneusement tous les documents pouvant prouver la créance : bon de commande envoyé par votre client, devis signé, preuves de l’exécution de la prestation, etc. Ces documents pourront vous être utiles en cas de litige.
Si vous avez le moindre doute sur la solvabilité d’un client, commencez par vous renseigner avant même la conclusion du contrat : grâce à son numéro de SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et sa dénomination sociale, vous pourrez facilement vérifier ses coordonnées et quelques données comptables. De nombreux sites, dont celui de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), permettent d’obtenir des informations plus précises, notamment en termes de résultats. N’hésitez pas aussi à solliciter votre réseau : le fournisseur en question travaille peut-être avec l’une de vos connaissances.
La clause de réserve de propriété
Une clause de réserve de propriété peut être ajoutée dans vos contrats. Le principe est simple : la bien vendu reste votre propriété jusqu’à ce que votre client ait réglé l’intégralité du prix demandé. A l'inverse du contrat de vente classique dans lequel le transfert de propriété est immédiat, lorsqu'une clause de réserve de propriété est prévue, le transfert de propriété n'est effectif qu'après complet paiement du prix de vente par votre client. Pour être valable, cette clause doit être écrite, lisible et apparente, avoir été convenue entre les parties au plus tard au moment de la livraison du bien et avoir été expressément acceptée par votre client. La clause de réserve de propriété peut être inscrite sur le contrat de vente, le devis, la facture, etc. Il est conseillé de la faire clairement apparaître et signer avec la mention « lu et approuvé ».
A noter :
La clause de réserve de propriété reste valable en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de votre client.
L’assurance crédit
Souscrire une assurance crédit peut s’avérer particulièrement utile pour vous protéger.
- Vous prévenez le risque d’impayés grâce aux informations fournies par l’assurance sur la situation commerciale de vos clients.
- En cas de contentieux, l’assurance prend en charge le recouvrement de vos créances, vous évitant ainsi de déséquilibrer votre trésorerie.
- Vous êtes indemnisé en cas d’insolvabilité d’un client, dans un délai moyen de 1 à 5 mois.
L’affacturage
L’affacturage consiste à déléguer à un tiers le suivi de votre facturation ainsi que la relance de vos créances clients. Cette solution permet à la fois de vous libérer du temps pour vous consacrer pleinement à votre activité, tout en vous protégeant contre le risque d’insolvabilité de vos clients.
Par exemple, avec sa solution « Préférence », LCL propose aux entreprises une solution d’affacturage souple et efficace et garantit le financement de vos factures clients sous 24h.
Découvrir la solution LCL Préférence
* Source : Le Monde du 07.09.2011