Mars 2012
D’après une étude réalisée en 2008, à peine 1 dirigeant de PME sur 2 se formerait au moins 1 fois par an et 13 % des dirigeants n'auraient même jamais suivi de formation continue*. La formation professionnelle n’est pourtant pas réservée qu’aux salariés. Depuis 2005, vous pouvez même bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des formations suivies. Explications.
Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la formation du dirigeant ?
Toutes les entreprises, quelles que soient leur activité ou leur forme juridique, peuvent bénéficier du crédit d’impôt lié à la formation du dirigeant. L’unique condition pour être éligible est de relever du régime réel d’imposition. Les entreprises qui bénéficient déjà d’une exonération d’impôt, comme par exemple les jeunes entreprises innovantes, ou les entreprises implantées en zone franche ou en Corse, ont également accès au crédit d’impôt. Bien entendu, pour que le crédit d’impôt soit accordé, il est indispensable que les dépenses de formation engagées le soient dans l'intérêt de l'entreprise.
Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le calcul du crédit d’impôt est simple : il suffit de multiplier le nombre d’heures de formation suivies par le taux horaire du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), dans la limite de 40 heures par dirigeant et par année civile. Le crédit d’impôt est alors imputé :
- sur l’impôt sur le revenu pour les entrepreneurs individuels et les associés de sociétés de personnes,
- sur l’impôt sur les sociétés dans les autres cas.
Quelles formations sont concernées ?
Pour avoir droit à ce crédit d’impôt, la formation choisie doit entrer dans l’une de catégories suivantes :
- promotion professionnelle pour acquérir une qualification plus élevée,
- formations relatives à l’économie et à la gestion de l’entreprise,
- acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances,
- accompagnement, information et conseil dispensés aux créateurs ou repreneurs d'entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales.
A noter :
le crédit d’impôt ne s’applique pas aux formations délivrées à titre gratuit, ni aux formations indemnisées ou rémunérées.
Les dirigeants aussi ont droit au DIF !
Le droit individuel à la formation (DIF) permet de cumuler un crédit de 20 heures de formation par an, dans la limite de 120 h. Largement utilisé par les salariés, le DIF est également accessible à tous les dirigeants salariés. Les frais de formation sont alors couverts par l'employeur.
*Source : association Ariane C&M, 2008