Lexique

Lexique des opérations bancaires courantes

Ce lexique a été élaboré par LCL, à partir d’une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les asso­ciations de consommateurs sous l’égide du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
Il est conçu à des fins purement informatives et destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien. Les termes utilisés dans le cadre de définitions et figurant également dans le lexique apparaissent en gras. Ces définitions sont indicatives et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de LCL.
Abonnement
Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l’usage habituel de services.
Abonnement à des services de banque en ligne
frais perçus par la banque pour un abonnement à son offre de services de banque en ligne (Internet, téléphone fixe, Internet mobile, SMS…).
Agios
Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert du compte, calculés en fonc­tion de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.
Amortissement
Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat.
ATD (Avis à Tiers Détenteur)
Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.
Autorisation de découvert
Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance, notamment dans la convention de compte courant ou dans un contrat.
Autorisation de prélèvement
Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l’autorisation.
Banque
Etablissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque, c’est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Les termes « établissement de crédit » ou « caisse » sont également utilisés.
BIC (Bank Identifier Code)
Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements SEPA et des virements internationaux.
BOR (Billet à Ordre Relevé)
C’est un billet à ordre dématérialisé. Créé sous forme de fichier informatique par le créancier à partir du sup­port que lui adresse le débiteur selon les mêmes principes que pour les LCR (format exploitable par la banque et mentions obligatoires), le BOR est ensuite télétransmis et suit un circuit de traitement identique à celui des LCR.
Carte bancaire
Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des paiements et/ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…).
Carte de crédit
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits au moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini.
Carte à autorisation systématique
Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d’effectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte courant, sauf exception (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités immédiate­ment.
Carte à débit différé
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités, par la banque, généralement en fin de mois. Toutefois, les retraits sont débités immédiatement.
Carte à débit immédiat
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits dont les mon­tants sont généralement débités au jour le jour.
Carte de retrait
Carte délivrée par la banque permettant d’effectuer exclusivement des retraits de billets dans des automates bancaires (DAB/GAB). Son utilisation peut être limitée ou non à un seul guichet bancaire, à une seule banque ou à une seule agence.
Caution bancaire (Engagement Par Signature - EPS)
Garantie (cautionnement, aval…) donnée par votre banque. Cet engagement donne lieu à la perception d’une commission d’engagement.
Change manuel
Opération qui consiste à convertir des billets de banque d’une monnaie dans une autre monnaie. Cette opéra­tion donne généralement lieu à la perception d’une commission de change.
Chèque
Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l’émis­sion du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation. La validité du chèque est de 1 an et 8 jours. Dès la remise ou l’envoi du chèque du bénéficiaire, celui-ci peut le remettre à l’encaissement.
Chèque de banque
Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte courant du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent utilisés pour le règlement d’achats de montant élevé.
Chèque sans provision
Chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. L’émetteur se voit interdit d’émettre des chèques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation.
L’émission d’un chèque sans provision entraîne des frais bancaires. La provision doit être disponible dès l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.
Commission
Somme perçue par une banque en rémunération d’un service fourni à son client.
Compte courant
Compte bancaire ordinaire utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en général d’une carte bancaire et d’un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.
Cotisation à une offre groupée de produits et de services
Frais perçus périodiquement sur le compte d’un client pour la mise à disposition d’une offre de prestations de services groupées.
Cotisation carte
Frais perçus, généralement annuellement, sur le compte du client pour la mise à disposition ou le renouvelle­ment d’une carte bancaire et des services correspondants.
Cours de la devise fiduciaire
Cours quotidien appliqué par LCL à l’achat ou à la vente de devises émises sous forme de chèques de voyage ou de billets de banque.
Cours de la devise scripturale
Cours quotidien appliqué par LCL à l’achat ou à la vente de devises par simple jeu d’écriture, en encaissement ou en paiement d’un chèque ou d’un effet de commerce.
Créancier
Personne physique ou morale à qui est due une somme d’argent.
Crédit (écriture de crédit)
Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d’un virement reçu, d’un dépôt d’espèces, ou d’une remise de chèque.
Crédit (opération de crédit)
Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée (lorsque le crédit est dit gra­tuit, les frais et les intérêts sont nuls).
DAB (Distributeur Automatique de Billets)
appareil qui permet de retirer une somme d’argent du solde du compte bancaire à l’aide d’une carte bancaire et d’un code confidentiel, dans des limites fixées à l’avance contractuellement.
Date d’opération
Date à laquelle l’opération est effectuée par le client.
Date de valeur
Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.
Précisions concernant les opérations suivantes :
Opérations liées aux Moyens et Services de paiement domestiques et au sein de l’EEE au crédit du compte en euro
Remise de chèque France : Date de remise en agence ou à l’unité de traitement avant 14h00,
Remise de LCR/BOR : la remise doit être reçue à l’unité de traitement au moins 6 Jours Ouvrés avant l’échéance jusqu’à 14h30,
Remise d’ADP* : la remise doit être reçue à l’unité de traitement au moins 5 Jours Ouvrés avant l’échéance pour une remise standard, 3 Jours Ouvrés avant l’échéance pour une remise accélérée jusqu’à 13h30,
Remise de prélèvement SEPA * : la remise doit être reçue à l’unité de traitement au moins 6 Jours Ouvrés avant l’échéance pour une remise contenant les 1er prélèvements SEPA d’une série (ou une remise de prélèvements ponctuels), 3 Jours Ouvrés avant l’échéance pour une remise contenant les prélèvements consécutifs aux 1er prélèvements SEPA d’une série.
* Les « Cut-Off » affichés ont un caractère indicatif, ils sont précisés lors de la mise en place en place des ser­vices de paiement, notamment en fonction du canal de remise utilisé.
« Cut-Off »(ou heure limite) désigne l’heure la plus tardive de la journée à laquelle la Banque doit recevoir du client une instruction complète (détail des opérations et signature) pour pouvoir l’exécuter pour la date demandée, sous réserve que ladite instruction ne présente pas d’anomalies et soit conforme aux contrôles d’usage de la banque.
Le cut-off peut varier selon le type d’ordres, le canal de transmission, et le mode de signature (manuscrite ou électronique).
Opérations de commerce international au crédit du compte
Remise de chèque payable à l’étranger : en cas de conversion monétaire ajouter 2 Jours Ouvrés.
Opérations liées aux Moyens et Services de paiement domestiques et au sein de l’EEE au débit du compte en euro
Virement multi-bénéficiaires/mono-bénéficiaire national ou SEPA par EBICS ou Internet : réception des ordres à l’unité de traitement le jour même de l’exécution demandée du règlement avant 16h par Internet et Ebics,
Virement mono-bénéficiaire papier national ou SEPA : réception des ordres à l’unité de traitement la veille ouvrée avant 16h30
Opérations de commerce international au débit du compte
Virement international : pour traitement le jour même, l’heure limite de réception des ordres est fonction de la devise concernée.
Paiement de chèque et d’effet simple : en cas de conversion monétaire ajouter 2 Jours Ouvrés.
Débit (écriture de débit)
Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un TIP, d’un retrait d’espèces de l’exécution d’un virement ou d’un paiement par carte.
Débiteur (nom)
Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s’agit de payer une somme d’argent à un créancier. Un compte courant est dit débiteur lorsque son solde est négatif.
Débiteur (adjectif)
Position d’un compte courant dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs).
Découvert du compte
Position d’un compte courant lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (auto­risation de découvert) préalablement ou non par la banque.
Dépassement
Fait d’excéder le montant d’un seuil (plafond autorisé) ; par exemple découvert du compte ou seuil de retrait d’espèces autorisé par carte bancaire.
Droit au compte
Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte courant et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte.
Droits de garde
Frais perçus par la banque pour la conservation d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…).
Émission de chèque
Signature du chèque par son titulaire et remise ou envoi à son bénéficiaire.
Endos de chèque (ou “endossement”)
Formalités pour l’encaissement d’un chèque (cf. remise de chèque), le bénéficiaire signe au dos du chèque. L’encaissement d’un chèque par votre banque, pour le porter sur votre compte, nécessite un endossement préalable de votre part.
Engagement Par Signature (EPS)
Garantie donnée par votre banque. Il donne lieu à la perception d’une commission d’engagement.
Espace Économique Européen (EEE)
Les pays de l’Espace SEPA à l’exclusion de la Suisse et Monaco.
Espace SEPA
(Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euro) : 28 pays de l’Union Européenne (Alle­magne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco.
FCP (Fonds Commun de Placement)
Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Contrairement à la SICAV, il ne s’agit pas d’une société, mais simplement d’un portefeuille géré par une banque. L’investisseur, en achetant des parts, devient membre d’une copropriété de valeurs mobilières, mais ne dispose d’aucun droit de vote. Il n’en est pas actionnaire.
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Frais perçus forfaitairement par la banque pour un rejet de chèque lorsque le chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance de provision.
Frais
Montant prélevé par l’établissement de crédit au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un service.
GAB (Guichet Automatique de Banque)
Automate qui permet à l’aide d’une carte bancaire et de son code confidentiel d’effectuer un certain nombre d’opérations sur un compte (retrait d’argent, consultation du compte, commande de chéquier…), contrairement au DAB qui ne permet que des retraits de billets.
IBAN (International Bank Account Number)
Code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements SEPA et des virements internationaux.
Incidents de fonctionnement du compte
Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert autorisé).
Instrument de paiement
Instrument (carte bancaire, chèque, prélèvement, virement, TIP, effets, porte-monnaie électronique…) mis à la disposition d’un client permettant de réaliser une opération (débit ou crédit) sur son compte. Il faut y ajouter les espèces.
Intérêts créditeurs
Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.
Intérêts débiteurs
Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.
Jour Ouvré
Les jours ouvrés correspondent aux jours ouvrables au sens de l’article L 133-4 du Code monétaire et financier. Les jours ouvrés de la banque sont tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux et des jours de fermeture des systèmes d’échange interbancaires. Pour des raisons techniques, l’utilisation de certains services est soumise au respect de limites horaires. Ces dernières figurent, le cas échéant, dans les conditions applicables aux services de paiement concernés.
LCR (Lettre de Change Relevé)
C’est une lettre de change dématérialisée. En pratique, le tireur crée la LCR informatiquement en respectant un format exploitable par la banque. Les mentions obligatoires de la LCR sont les mêmes que celles requises pour la lettre de change. Ce fichier ainsi constitué peut ensuite être télétransmis par le tireur à sa banque afin d’être traité par le Système d’échange Interbancaire. Enfin, le banquier du tiré, averti par le SIT, adresse à son client un relevé des effets à payer à une certaine échéance.
Lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Lettre adressée par la banque, lorsque vous avez émis un chèque sans provision, préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais pour constituer la provision et régulariser votre situation ainsi que des conséquences, notamment financières, d’un éventuel rejet.
Libellé
Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte et précisant la nature et l’origine des opé­rations.
Location de coffre-fort
Location d’un compartiment sécurisé par la banque dans ses locaux à un client, pour que celui-ci y dépose des valeurs personnelles.
Offre groupée de produits et services (ou “package”)
Offre globalisée de produits et services permettant de couvrir un ensemble de besoins d’un client. Chaque pro­duit ou service peut être souscrit séparément.
Opposition administrative
Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public d’obtenir le blocage, puis le règlement, des sommes qui lui sont dues au titre d’amendes ou de condamnations pécuniaires.
Opposition carte par la banque
Opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas d’utilisation abusive d’une carte par le titulaire de la carte (client-porteur).
Opposition carte par le client-porteur (titulaire)
opération par laquelle le titulaire (client-porteur) de la carte signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse de la carte, ou le redressement/la liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement par carte.
Opposition chèque (s)/chéquier (s) par l’émetteur (titulaire)
opération par laquelle l’émetteur d’un chèque ou le titulaire d’un chéquier signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte ou le vol ou l’utilisation frauduleuse du chèque/chéquier ou, le redressement/la liquidation judiciaire du bénéficiaire de ce (ces) chèque (s).
Opposition sur prélèvement
Opération par laquelle le titulaire d’un compte donne l’ordre à sa banque, au guichet de celle-ci, par courrier ou téléphone confirmé par courrier, de ne pas débiter le prélèvement sur son compte avant l’exécution de celui-ci.
Porte-monnaie électronique
Moyen de paiement hébergé sur une carte (spécifique ou incorporée dans une carte de paiement) émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire d’effectuer des paiements de petits montants (actuel­lement moins de 30 euros). Il est rechargé par le client d’un certain montant et est utilisable chez les commer­çants et prestataires de services adhérents.
Prélèvement SEPA
Le prélèvement SEPA est un prélèvement en euro, initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable : le mandat. Il est signé par le débiteur. La gestion et la conservation du mandat sont assurées par le créancier. Cette autorisation peut être générale pour des opérations de débits récurrentes ou unitaire pour une opération de débit ponctuelle. Ce prélèvement SEPA ne peut être effectué qu’entre deux comptes situés dans l’espace SEPA. Conformément au Règlement Européen (UE) n°260/ 2012, le prélèvement SEPA remplace définitivement l’avis de prélèvement national au 1er février 2014.
Prélèvement SEPA interentreprises (B2B)
Le prélèvement SEPA interentreprises (SEPA Business-To-Business Direct Debit ou B2B) est réservé exclusivement aux règlements entre entreprises ou professionnels qui souhaitent régler tout ou partie de leurs transactions selon des conditions spécifiques.
Prélèvement impayé
Rejet d’un prélèvement par la banque quand le solde disponible du compte est insuffisant pour le régler.
Prêt
Opération par laquelle la banque met à la disposition d’un client une somme d’argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat. Les prêts sont de diverses formes, selon leur objet : prêt immobilier, prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté…).
Recherche de documents
Prestation, généralement payante, de recherche et d’édition par la banque, à la demande du client, de docu­ments concernant son compte (historique de compte, duplicata de relevés de compte, documents juridiques...).
Rejet de chèque
Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque remis à l’encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision.
Relevé de compte
Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle. Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans.
Remboursement périodique de prêt
Paiement à la banque, à l’échéance contractuelle convenue, d’une partie du capital et des intérêts auxquels s’ajoutent des frais d’assurance éventuels.
Remise de chèque (s)
Dépôt de chèque (s) par le client auprès de sa banque pour encaissement. Elle nécessite la signature du bénéfi­ciaire au dos du chèque (endos) ainsi que l’indication du numéro de compte à créditer.
Retrait
Opération par laquelle un client retire de son compte, au DAB (Distributeur Automatique de Billets) ou au guichet, une certaine somme en espèces dont le montant est porté au débit de son compte. Les conditions de fac­turation ne sont pas les mêmes suivant que le retrait est fait ou non auprès d’une autre banque que la sienne et à l’intérieur ou hors de l’Union Européenne.
RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
Code permettant en France d’identifier les coordonnées bancaires d’un client. Le RIB comporte le nom du titu­laire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélève­ments, TIP) sur son compte.
Saisie-attribution
Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant de sa créance. Le créancier doit nécessairement disposer d’un titre exécutoire (jugement). Il existe une somme insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans la mesure où ce compte est créditeur.
SEPA
Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiements en Euro.
SICAV
Société d’Investissement à Capital Variable. C’est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Elle a pour objectif principal de gérer un portefeuille collectif de titres pour le compte de ses sous­cripteurs. Chacun d’entre eux possède une fraction de l’ensemble, proportionnellement au nombre d’actions de la SICAV qu’il détient, c’est-à-dire proportionnellement au capital qu’il a investi. Le capital d’une SICAV varie continuellement en fonction des entrées et sorties de ses actionnaires (souscripteurs).
Solde bancaire insaisissable
Somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Elle est destinée aux besoins alimentaires immédiats lorsque le compte est saisi. Toute personne, dont le compte est saisi peut, sur simple demande auprès de sa banque dans les 15 jours suivant la saisie, disposer de cette somme insaisissable égale au Revenu Minimum d’Insertion “pour une personne seule”, dans la limite du solde créditeur du compte. Le solde bancaire insaisissable n’est possible que sur un seul compte de dépôts même si le client en dispose de plusieurs.
Solde du compte
Différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte. Le solde est dit créditeur (posi­tif) lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits (solde positif), et débiteur (négatif) dans le cas contraire.
Taux de base du Crédit Lyonnais :
Il s’agit du taux de référence du Crédit Lyonnais qui détermine les conditions de la plupart de nos opérations de crédit. Son évolution dépend de celle des marchés. Il est de 7,10 %, au 16/05/2013.
Taux d’intérêt
Pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une somme d’argent pour une période donnée (jour, mois, année).
TEG (Taux Effectif Global)
Taux d’intérêt qui intègre l’ensemble des frais liés à un crédit (frais de dossier, de garantie, etc.) et qui ne doit pas dépasser le taux de l’usure.
Télérèglement
Moyen de paiement permettant de régler à distance une dette. Il est à l’initiative du débiteur.
TIP (Titre Interbancaire de Paiement)
Moyen de paiement envoyé par un créancier à l’appui d’une facture afin de la régler à une date précise. Le débit du TIP sur le compte du client peut intervenir dès réception du TIP du créancier.
UE (Union Européenne)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Rouma­nie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
UEM
Un groupe de pays forme une Union Économique et Monétaire lorsqu’ils adoptent une monnaie unique et qu’ils ouvrent leurs marchés économiques pour former une zone de libre échange. La principale union économique et monétaire dans le monde est l’Union Économique et Monétaire de l’Union Européenne, c’est-à-dire la zone Euro, qui est souvent dénommée simplement Union Économique et Monétaire.
Virement
Opération par laquelle un client donne l’ordre à sa banque de débiter son compte pour en créditer un autre. Il peut être occasionnel ou permanent. Son exécution peut être immédiate ou programmée et nécessite la fourniture des coordonnées bancaires du créancier bénéficiaire (RIB, codes BIC et IBAN).
Virement SEPA
Le virement SEPA, moyen de paiement harmonisé à l’échelle européenne, remplacera à terme l’ensemble des virements domestiques en euro dans tous les pays de l’Espace SEPA.
Virement commercial non urgent en euro sans limite de montant,
Virement en provenance où à destination des banques situées dans l’Espace SEPA (y compris la France) et adhérentes aux règles du virement SEPA,
Le BIC et l’IBAN sont reconnus comme seuls identifiants du compte.
Le compte du bénéficiaire est crédité du montant total de la transaction,
Les informations communiquées par le donneur d’ordre relatives au « motif du paiement » (libellé maxi­mum de 140 caractères) et à la « référence du donneur d’ordre » (35 caractères maximum) sont véhicu­lées au bénéficiaire sans altération.
Le virement en euro vers une banque d’un pays de la zone SEPA mais non adhérente au SEPA
Ce virement est traité via les systèmes de règlement internationaux hors SEPA.
Virement libellé en devise d’un état membre EEE à l’exclusion de l’euro
Il s’agit par exemple de la livre sterling (GBP) ou du franc suisse (CHF). Ce virement est traité via les systèmes de règlement internationaux hors SEPA.
Zone Euro
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.