En bref
Un dispositif complet pour optimiser la fiscalité
- ES-PL a été créé à l'initiative de l'UNAPL, pour répondre spécifiquement aux besoins des professions libérales (employant au moins un salarié).
- ES-PL se compose de deux volets complémentaires :
- un Plan d'Epargne Interentreprises ou PEI : ES-PL 5 ans
- un Plan d'Epargne Retraite Collectif Interentreprises ou PERCOI à horizon retraite
- Ce dispositif permet de se constituer, dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses, une épargne pour financer ses projets à court, moyen ou long terme et de préparer sa retraite.
Des Avantages multiples :
D'un point de vue social, la mise en place de l'épargne salariale permet à l'entreprise de disposer d'atouts supplémentaires lors du recrutement de collaborateurs et de fidéliser les salariés en dynamisant leur rémunération et en leur permettant de se constituer une épargne en vue de la réalisation de projets personnels (acquisition d'une résidence, retraite...).
L'épargne salariale bénéficie d'un avantage exclusif : l'abondement.
L'abondement (facultatif) permet au chef d'entreprise de compléter son épargne et celle de ses salariés par un versement supplémentaire de l'entreprise pouvant représenter jusqu'à 3 fois le montant investi par l'épargnant .
L'abondement est :
- déductible du bénéfice net imposable jusqu’à 25% du PASS (8 233 € en 2009) par an et par bénéficiaire : dans la limite de 8% du PASS* (soit 2 744 € en 2009) pour le PEI et 16% du PASS* (soit 5 489 € en 2009) pour le PERCOI.
- exonéré de taxe sur les salaires,
- exonéré de charges sociales patronales.
L'épargnant bénéficie - sur l'abondement perçu - d'une exonération :
- d'impôt sur le revenu ;
- de charges sociales et salariales (hors CSG et CRDS).
La loi autorise le remboursement anticipé des avoirs lors de nombreux événements de la vie familiale et professionnelle, et ce, sans pénalités fiscales.
Une gestion souple de l'épargne
Il est possible d'épargner chaque année jusqu'à 25 % de son revenu brut annuel, sachant que le montant global placé sur ES-PL n'est pas plafonné.
Les versements peuvent être effectués en toute liberté :
- montant faible ou élevé
- réguliers ou exceptionnels.
Les versements programmés peuvent être modifiés ou suspendus à tout moment. De plus, pendant la vie de l'épargne il est possible d'effectuer, à tout moment, des arbitrages entre les différents fonds afin d'optimiser ses placements en fonction du comportement des marchés financiers et de ses objectifs.
Une grande simplicité de mise en place
Avec un dossier d'adhésion clair et complet, la mise en place d'ES-PL s'effectue en toute simplicité grâce à des modes d'emploi et des modèles de documents qui accompagnent le chef d'entreprise à chaque étape de son adhésion, ainsi que des formulaires et guides "prêts à l'emploi" pour effectuer les versements et informer les salariés.
Un réseau de distribution exclusif
L'UNAPL et les parties signataires de l'accord interprofessionnel nous ont accordé leur confiance en raison du savoir-faire du groupe Crédit Lyonnais en épargne salariale et tout particulièrement de sa filiale de gestion d'actifs : Crédit Agricole Asset Management - CAAM.
Acteur majeur en épargne salariale avec plus de 5.000 entreprises clientes représentant 900.000 salariés, CAAM dispose par ailleurs d'une expertise reconnue en gestion financière, récompensée plus de 200 fois en 10 ans par la presse et les organismes financiers.
Vous êtes professionnel libéral employant au moins un salarié, renseignez-vous vite auprès de nos conseillers commerciaux.
Pour d'autres informations vous pouvez également consulter le site www.pacteo.com ou www.unapl.org
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