En bref
Un dispositif complet pour optimiser la fiscalité
L'épargne salariale permet à ses bénéficiaires de se constituer une épargne progressive avec l'aide éventuelle de l'entreprise, dans un cadre financer et fiscal exceptionnel.
Avec PACTEO PRO, LCL vous propose un dispositif complet :
- Un Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) à 5 ans
- un Plan d'Epargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) à échéance retraite
Nouveau :
Avec PACTEO PRO, les démarches d'adhésion sont réduites à la plus grande simplicité
Mode d'emploi :
Les bénéficiaires sont :
- les professionnels (chefs d'entreprise, mandataire social ou gérant) qui emploient de 1 à 100 salariés,
- le conjoint, s'il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé,
- tous les salariés de l'entreprise.
L'ancienneté requise lors du premier versement dans le PEI ou le PERCOI est de 3 mois.
Les plans d'épargne sont alimentés par :
- des versements totalement libres (le maximum légal -tous plans confondus- est fixé à 25 % de la rémunération annuelle brute)
- un abondement facultatif déterminé par le chef d'entreprise. Le chef d'entreprise peut décider de compléter les versements des épargnants (y compris les siens et ceux de son conjoint ) par un versement supplémentaire de l'entreprise appelé abondement qui peut atteindre 8 233 € par an et par bénéficiaire : dans la limite de 8% du PASS* (soit 2 744 € en 2009) pour le PEI et 16% du PASS* (soit 5 489 € en 2009) pour le PERCOI.
Disponibilité de l'épargne :
- Pour le PEI, les fonds investis sont disponibles 5 ans plus tard sous forme de capital.
- Pour le PERCOI, l'épargne peut être récupérée lors du départ à la retraite, sous forme de capital ou de rente à vie.
A l'occasion d'événements importants (comme l'achat de la résidence principale), la loi a prévue des cas de déblocage anticipés sans pénalités fiscales. (Chaque dispositif a ses propres cas de déblocage.)
Des supports de placement adaptés à vos besoins :
Vous pouvez investir en toute liberté dans un ou plusieurs supports de placement en fonction de votre profil d'investisseur et de votre horizon de placement. Il est possible de modifier à tout moment l'affectation des avoirs par des arbitrages.
Pour le PEI, vous disposez d'une gamme de fonds profilés (d'un fonds sécuritaire à un fond dynamique) vous permettant de diversifier vos placements.
Pour le PERCOI, nous vous proposons une gestion financière modulable avec le choix entre 2 options :
- le PERCOI Libre : vous préférez gérer votre épargne en toute liberté : outre les fonds profilés, vous disposez d'un support complémentaire vous permettant de privilégier une démarche socialement responsable : Pacteo Solidaire
- le PERCOI Piloté : vous choisissez votre horizon de placement et faites piloter vos avoirs dans le temps par des professionnels. Une allocation d'actifs correspondant à votre profil (Prudent, Equilibre, Dynamique) est définie au départ : au fur et à mesure du temps, la part des investissements les plus " sécuritaires " sera augmentée au détriment des investissements plus "risqués ".
Un cadre fiscal sans équivalent :
Que ce soit au niveau de l'abondement ou bien de l'épargne accumulée à l'échéance des plans, l'entreprise comme l'épargnant bénéficient d'avantages fiscaux attractifs :
L'abondement pour l'entreprise est :
- déductible du bénéfice imposable,
- non soumis aux charges sociales patronales.
Pour l'épargnant, il est exonéré :
- de charges sociales et salariales hors CSG et CRDS,
- d'impôt sur le revenu.
A la sortie, les plus-values et revenus résultant des placements sont exonérés d'impôt sur le revenu (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux), excepté si l'épargnant choisit une rente à la sortie du PERCOI.
Un site internet dédié au chef d'entreprise et aux salariés :
Avec pacteo.com vous disposez d'un outil indispensable au suivi quotidien de votre épargne salariale, en votre qualité d'épargnant mais aussi en tant que chef d'entreprise.
Pour d'autres informations vous pouvez également consulter www.pacteo.com
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