Qu'est-ce que c'est ?
Le Compte sur Livret (CSL) est un compte d'épargne rémunéré, sans limite de dépôt. Il est accessible aux entrepreneurs individuels et à certaines associations.
Pourquoi souscrire ?
• Vous bénéficiez d'une épargne sans risque, dont le capital est garanti.
• Vous pouvez placer autant d'argent que vous le souhaitez et aussi longtemps que vous le voulez.
• Vous disposez librement de votre argent et pouvez effectuer des retraits à tout moment, à condition de conserver au moins 10 € sur ce compte.
| Clients concernés |
• Entrepreneurs Individuels
• Personnes Morales sans but lucratif (Associations, OHLM…) |
| Versement initial minimal |
10 € |
| Plafond de versement |
Illimité |
| Retraits et versements |
Gratuits
• 10 € minimum par opération
• Solde minimum : 10 € |
| Rémunération |
Taux fixé par LCL et susceptible de variations |
| Fiscalité (1) |
• Pour les entrepreneurs individuels BIC : en principe, intégration dans les bénéfices imposables
• Pour les entrepreneurs individuels BNC : intégration aux bénéfices non commerciaux (BNC) pour les revenus générés par le placement des capitaux détenus pour le compte de la clientèle ou intégration aux revenus de capitaux mobiliers (RCM).
• Pour les OSBL : impôt sur les sociétés (IS) au taux réduit en vigueur |
| Durée du contrat |
Illimitée |
Comment ça marche ?
• Vous souscrivez en agence, auprès de votre conseiller.
• Ce livret d'épargne est destiné aux entrepreneurs individuels, aux personnes morales sans but lucratif et aux Organismes d'Habitation à Loyer Modéré. Les autres personnes morales (SCI, SARL, etc.) n'y ont pas accès.
• Vous pouvez mettre en place des virements réguliers et automatiques à partir de votre compte courant.
Astuce
Vos versements produisent des intérêts à compter du premier jour de la quinzaine suivant votre dépôt. Il est préférable d'effectuer vos versements le 31 ou le 15 de chaque mois et de retirer votre argent le 16 ou le 1er de chaque mois.
(1) Dans les limites et conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
(2) Taux nominal annuel brut promotionnel de 5 % jusqu’au 30/06/13 applicable sur les versements (hors versements depuis un compte
LCL) effectués entre le 18/03/2013 et le 15/06/13 sur un seul Compte Sur Livret ouvert, ou à ouvrir (avant le 31/05/13 ), sauf Zébulon, Cerise et Livrets réglementés jusqu’à 75 000 € par personne. Au
delà, rémunération du CSL classique soit 1,25 % brut en vigueur au 01/02/13 susceptible d’être révisé à tout moment. Une seule offre par personne. Les intérêts seront versés avec l’ensemble des
intérêts acquis de l’année en cours. Pour profiter de l’offre, veuillez contacter votre conseiller LCL, à défaut les versements seront rémunérés au taux en vigueur hors complément de rémunération.
Tout retrait effectué durant la période de l’offre viendra en déduction des versements qui en bénéficient. Offre valable uniquement en agence.