Sommaire

• Présentation générale
• Conditions d'accès et d'utilisation
• Moyens techniques
• Mise en garde technique
• Mise en garde générale
• Témoins de connexion (cookies)
• Informations sur les utilisateurs
• Communication audiovisuelle
• Droit de propriété intellectuelle
• Liens
• Dispositions générales de banque et Convention relative aux Services d'Investissement
• Banque de France - liste des guichets uniques
  
  

Présentation générale

1. Le site Web du Crédit Lyonnais permet :
   - la consultation d'informations financières, bancaires et boursières
   - la consultation d'informations sur les différents produits et/ou services proposés par le Crédit Lyonnais
   - la demande éventuelle d'informations sur lesdits produits et/ou services
   - la demande de souscription éventuelle de contrats, grâce aux formulairesmis en ligne.
   
2. Toute souscription à un produit et/ou un service proposée par le Crédit Lyonnais ne vaut, qu'après l'étude et l'acceptation du dossier par le Crédit Lyonnais, selon les modalités en vigueur au moment de la souscription dudit contrat.

Conditions d'accès et d'utilisation

1. Le site Web du Crédit Lyonnais est plus particulièrement dédié aux clients du Crédit Lyonnais.
2. Cependant, les clients potentiels, intéressés par les services et/ou les produits du Crédit Lyonnais, peuvent demander à recevoir des informations concernant les produits et/ou services du Crédit Lyonnais.
3. Les produits et/ou services proposés sur le site Web du Crédit Lyonnais sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur ou moment de la souscription sur le territoire français et sont réservés aux clients, domiciliés sur ce territoire.

Moyens techniques

1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.
2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, après avoir vidé son cache.

Mise en garde technique

1. L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
2. L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Mise en garde générale

1. Les informations sont données à titre indicatif et sont généralement fournies par des prestataires, indépendants du Crédit Lyonnais.
2. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web du Crédit Lyonnais est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques.
4. Pour des raisons de maintenance, le Crédit Lyonnais pourra interrompre le site Web et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Témoins de connexion (cookies)

• Les utilisateurs sont informés que, lors de l'accès au site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation.

Informations sur les utilisateurs

1. Les informations communiquées par les utilisateurs au Crédit Lyonnais lors des demandes par formulaire mis en ligne sont destinées au Crédit Lyonnais, à ses partenaires participant à la gestion des produits et/ou des services ainsi qu'à ses prestataires de services.
2. Les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification quant aux informations communiquées.
3. Ces informations sont obligatoires pour le traitement de leur demande afin de leur adresser des documentations sur les produits et/ou services du Crédit Lyonnais.
4. Les informations communiquées par les utilisateurs, lors des demandes par formulaire mis en ligne, sont utilisées conformément aux Dispositions Générales de Banque du Crédit Lyonnais ou à la Convention de Comptes de dépôt. Pour ce qui concerne la banque en ligne, vos droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent s'effectuer sur simple demande auprès de :
   
   LCL BAP DIRECTION MARKETING BEL
   BC 23.66
   81,83 rue de Richelieu
   75002 PARIS
   
   Les indices Dow Jones "The Dow Jones Indexes SM ", sont calculés et distribués par Dow Jones & Company, Inc., et ont fait l´objet d´une concession de licence . L'indice Dow Jones est la propriété exclusive de la société Dow Jones & Company, Inc. En aucun cas la société Dow Jones & Company, Inc. ne peut être tenu pour responsable des décisions prises par les clients du Crédit Lyonnais en terme d'investissement. Les informations sont données à titre indicatif et en conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Communication audiovisuelle

• Editeur du site :

  CREDIT LYONNAIS, société anonyme au capital de un milliard huit cent quarante sept millions huit cent soixante mille trois cent soixante quinze euros (EUR 1 847 860 375). Il est représenté par trois cent cinquante six millions cinq cent sept mille trente sept (356 507 037) actions entièrement libérées, dont le siège social est situé 18, rue de la République à Lyon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 954 509 741 et inscrit sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001878.
  
  Le siège central est situé 19, Bd des Italiens, 75002 PARIS, tél. : 0 892 680 507
  Pour nous contacter par Internet : cliquez-ici https://professionnels.lcl.fr/demande-de-contact/
  
  Identification Crédit Lyonnais sur les swifts et les paiements internationaux : CRLYFRPP  Numéro d'identification intracommunautaire : FR 9295 4509 741
  Téléphone : 01 42 95 70 00
  
  Le Crédit Lyonnais est un établissement de crédit de droit français agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (www.cecei.org, 31 rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 Paris) et est une entreprise régie par le code des assurances. 

  Ce site est hébergé par :
  
  Internet Fr SA
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  Représentant légal et directeur de la publication :
  
  Christian Duvillet, Directeur Général du Crédit Lyonnais.

  Responsable de la rédaction :

  Marc Pradel

Droit de propriété intellectuelle

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Liens

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Dispositions générales de banque

1. La convention régit l'ouverture, le fonctionnement et la clôture d'un compte de dépôts détenu au Crédit Lyonnais par un particulier (une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels).
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2. Annexe : Convention relative aux Services d'Investissement.
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Banque de France - liste des guichets uniques

1. Avis de prélèvements.
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