Guide tarifaire des principales opérations
Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises
Édition janvier 2010
Les commissions indiquées dans ce document sont exprimées hors taxes. Il s’y ajoute, lorsqu’elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l’opération. Les commissions soumises à TVA sont signalées par la mention HT.
*Vous trouverez à la fin de ce guide tarifaire, un lexique des opérations bancaires les plus courantes. Les produits signalés par un astérisque sont définis dans ce lexique.